Offre coup de pouce économies d'énergie
Offre coup de pouce économies d'énergie
Notre Offre Coup de Pouce
Le programme "Coup de Pouce économies d'énergie" est un dispositif de primes financières crée par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Le programme ‘Coup de Pouce économies d'énergie" est défini par l'arrêté du 31 Décembre 2018 paru au JO du 10 janvier 2019.
Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et d’aider désormais tous les particuliers à changer leur ancien système de chauffage, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures énergétiques.
Pour en savoir plus sur le dispositif, consultez le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
En tant que signataire des deux chartes "Coup de pouce Chauffage" et "Coup de pouce Isolation", LAGELOUZE CARBURANTS vous propose les primes financières suivantes :
Qui peut bénéficier de ces primes ?
Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous, vous pouvez bénéficier des primes bonifiées pour les revenus modestes et très modestes. Sinon, vous pouvez bénéficier des primes bonifiées pour les autres revenus.
Voir le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
L’offre “Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires”
Depuis le 20 mai 2020, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent bénéficier du dispositif Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires pour remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire lorsque ces derniers fonctionnent au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).
Ce dernier a été étendu aux bâtiments résidentiels collectifs le 1er septembre 2022 et la condition autre qu'à condensation a été supprimée à partir du 29 octobre 2022.
Ce remplacement se fera, lorsque possible, par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou de récupération.
Si ce raccordement est impossible techniquement ou économiquement, le remplacement peut se faire par des équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Le coup de pouce chauffage résidentiel collectif et tertiaire concerne les bâtiments de plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération (engagé avant le 31 décembre 2025), et la date d’achèvement ne dépasse pas le 31 décembre 2026.
S’agissant d’un bâtiment tertiaire :
Si le raccordement au réseau de chaleur est possible :
Le raccordement au réseau de chaleur est mis en œuvre conformément à la fiche BAT-TH-127.
Le montant de CEE s’élève :
- S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m², à 11 000 000 kWh cumac ;
- S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m², au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où « S » est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.
Si le raccordement est techniquement ou économiquement impossible :
Il faut obtenir de la part du gestionnaire du réseau de chaleur (le plus proche dans le cas d’une zone non couverte par un réseau de chaleur) un justificatif de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Ensuite différents équipements peuvent être mis en place :
• Une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113)
Les CEE obtenus sont bonifiés par un facteur 3 par rapport à cette fiche (4 dans le cas d’un remplacement de chaudière à charbon ou au fioul non performante).
• Une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140)
Les CEE obtenus sont bonifiés par un facteur 1,3 par rapport à cette fiche (2 dans le cas d’un remplacement de chaudière à charbon ou au fioul non performante).
• Une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141)
Les CEE obtenus sont bonifiés par un facteur 1,3 par rapport à cette fiche (2 dans le cas d’un remplacement de chaudière à charbon ou au fioul non performante).
• Une chaudière biomasse collective (BAT-TH-157)
Les CEE obtenus sont bonifiés par un facteur 3 par rapport à cette fiche (4 dans le cas d’un remplacement de chaudière à charbon ou au fioul non performante).
S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :
Si le raccordement au réseau de chaleur est possible :
Le raccordement au réseau de chaleur est mis en œuvre conformément à la fiche BAR-TH-137.
Le montant de CEE s’élève :
- S’agissant d’un bâtiment d’au plus 125 logements, à 12 000 000 kWh cumac ;
- S’agissant d’un bâtiment de plus de 125 logements, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où « N » est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.
Si le raccordement est techniquement ou économiquement impossible :
Il faut obtenir de la part du gestionnaire du réseau de chaleur (le plus proche dans le cas d’une zone non couverte par un réseau de chaleur) un justificatif de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Ensuite différents équipements peuvent être mis en place :
• Une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-166)
Les CEE obtenus sont bonifiés par un facteur 3 par rapport à cette fiche (4 dans le cas d’un remplacement de chaudière à charbon ou au fioul non performante).
• Une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-150)
Les CEE obtenus sont bonifiés par un facteur 1,3 par rapport à cette fiche (2 dans le cas d’un remplacement de chaudière à charbon ou au fioul non performante).
• Une chaudière biomasse collective (BAR-TH-165)
Les CEE obtenus sont bonifiés par un facteur 3 par rapport à cette fiche (4 dans le cas d’un remplacement de chaudière à charbon ou au fioul non performante).
La facture doit également mentionner :
- La dépose de l’équipement existant avec le type d’équipement déposé;
- L’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) qui était utilisée;
- La marque et référence de la chaudière déposée.
Offre Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"
Le dispositif "Coup de pouce - Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" vise à accompagner les bénéficiaires dans la préparation des mesures énoncées dans le décret du 7 juin 2023 concernant la régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi que l'isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Ce décret impose, d'ici le 1er janvier 2027, l'installation obligatoire de systèmes de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, avec une résolution minimale horaire dans tous les bâtiments résidentiels et tertiaires. Ce dispositif est applicable aux initiatives entreprises entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
Les travaux abordent l'installation sur un système de chauffage individuel, qu'il soit neuf ou déjà en place, doté d'une fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce. Ces installations doivent être conformes à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173, intitulée "Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce". Seules les opérations qui consistent à la mise en place d’un tel système, classé soit en classe B soit en classe A selon la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, sont éligibles. De plus, ces systèmes doivent être capables de récupérer en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz, soit directement, soit par le biais d'un relais inclus dans un signal émis par le fournisseur d'énergie, et de restituer automatiquement ces informations à l'utilisateur
Des photos géolocalisées et horodatées doivent être fournies, comprenant une photo de l'interface de pilotage ainsi qu'une photo de chaque dispositif régulant l'émission de chaleur de chaque émetteur (par exemple : robinet thermostatique, tête électronique).
Le montant d'incitation financière par logement équipé est calculé en prenant la valeur de base de 520€ et en la multipliant par un facteur correctif basé sur la surface chauffée de la maison.
Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :
Le montant de CEE s’élève :
- Le montant de certificats, est exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante :80 000 × S, où « S » est le facteur correctif.
Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de pouce » ?
Tous les ménages, dont l’installation de chauffage est individuelle peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.
Comment bénéficier de ces primes ?
- Vérifiez votre éligibilité aux primes Coup de Pouce
- Choisissez votre offre
- Adressez votre demande via le formulaire de demande
- Recevez par mail notre offre « Coup de pouce » avec une lettre d’Engagement
- Acceptez notre Offre Coup de Pouce et signez un devis avec un professionnel RGE
- Faites réaliser les travaux par votre professionnel RGE
- Envoyez-nous votre dossier complet (Attestation sur l’honneur, factures etc.)
- Recevez votre Prime Coup de Pouce
Formulaire de contact
*Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et traitées par LAGELOUZE CARBURANTS aux fins de mise en œuvre des offres Coup de Pouce Chauffage et Coup de pouce isolation de LAGELOUZE CARBURANTS dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à l’adresse : LAGELOUZE CARBURANTS, 588 route de la Gare 40360 POMAREZ.
Contrôle des travaux d’isolation
Dans le cadre du dispositif Coup de Pouce et dans un objectif de garantir aux bénéficiaires des travaux de qualité, LAGELOUZE CARBURANTS a mis en place une politique de contrôle sur site pour les opérations d’isolation. Ces contrôles seront réalisés de manière aléatoire par un organisme indépendant de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
LAGELOUZE CARBURANTS s'est engagée à signaler aux organismes de qualification et certification RGE, toute non qualité manifeste dans l’exécution des travaux, relevée par l'organisme de contrôle. LAGELOUZE CARBURANTS s'est également engagée à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.
Connaissez-vous les autres aides disponibles ?
« Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec « Ma prime Rénov » de l'ANAH ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), et le reste à charge peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro.
Le chèque énergie : https://www.chequeenergie.gouv.fr/
La réduction TVA : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Le Coup de pouce n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.
Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Pour bénéficier de plus d'informations et de conseils sur la rénovation énergétique des bâtiments, vous pouvez également vous renseigner sur FAIRE (www.faire.fr).
Cette plateforme est un service public qui a pour objectif d’informer les ménages sur l’efficacité énergétique, la rénovation et les énergies renouvelables.
